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Liste des délibérations adoptées par le conseil municipal - Ville de Lorient

Liste des délibérations adoptées par le conseil municipal de la ville de Lorient. Cette liste précise :

  • la date du vote de la délibération
  • la description de l'objet de la délibération
  • le code de l'entité exerçant le contrôle de légalité
  • la date d'enregistrement de la délibération au contrôle de légalité
  • le décompte de l'effectif total des élus susceptibles de participer au vote
  • le décompte de l'effectif total des élus ayant réellement participé au vote
  • le nombre de votes "Pour"
  • le nombre de votes "Contre"
  • le nombre d'abstentions

Cette liste est conforme aux recommandations du socle commun des données locales.

Les valeurs liées à la nomenclature ACTES n'apparaissent pas dans la publication.


Dataset schema

JSON Schema

The following JSON object is a standardized description of your dataset's schema. More about JSON schema.